Médecin. Expulsion de la clinique par des confrères

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Gérard Mémeteau

(Civ. 2e, 7 mai 2002, Sté Polyclinique Jeanne d'Arc c/ P., D. 2002.IR.1958)

MEDECINE Responsabilité Voie de fait Clinique Expulsion d'un confrère

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236284

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:59

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02236284 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Médecin. Expulsion de la clinique par des confrères. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.55. ⟨halshs-02236284⟩

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