Directeur de clinique. Cadre. Niveau
Résumé
(Poitiers, ch. soc. 23 avr. 2002, G. c/ SA Clinique Sainte-Anne, Juris-Data 178036 ; renvoi par Soc. 3 juill. 2001, cassant Bordeaux, 9 sept. 1996)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:03
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236288 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Directeur de clinique. Cadre. Niveau. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.59. ⟨halshs-02236288⟩
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