Clinique. Responsabilité. Fait du médecin ou de l'établissement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique. Responsabilité. Fait du médecin ou de l'établissement ?

Résumé

(Rennes, 13 mars 2002, MACSF c/A., Juris-Data 178063 ; Rennes, 28 nov. 2001, Clinique Jeanne d'Arc c/ L., Juris-Data 180856 ; Aix-en-Provence, 18 juin 2002, Polyclinique du Parc Rambot c/ C., Juris-Data 186110)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236289 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Fait du médecin ou de l'établissement ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.59. ⟨halshs-02236289⟩

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