Clinique psychiatrique. Obligation de sécurité. Obligation de moyens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique psychiatrique. Obligation de sécurité. Obligation de moyens

Résumé

(Nîmes, 5 févr. 2002, B. c/ Clinique d'Emeraude, Juris-Data 179867, sur renvoi de Civ. 1re, 1er févr. 2000, Juris-Data 000531, pourvoi contre Aix-en-Provence, 30 sept. 1997, sur appel de TGI Marseille 14 juin 1995)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236290

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:05

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236290 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236290 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Obligation de sécurité. Obligation de moyens. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.60. ⟨halshs-02236290⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS UNIV-COTEDAZUR CERDACFF
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More