Clinique. Contrat d'exercice médical. Bail ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique. Contrat d'exercice médical. Bail ?

Résumé

(Toulouse, 25 juin 2002, F. c/ Clinique Saint-Jean-Languedoc, Juris-Data 185810)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236335, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236335 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat d'exercice médical. Bail ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.272. ⟨halshs-02236335⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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