La viabilité ... encore

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

(1, 2)

1
2

Catherine Philippe

Université de Franche-Comté

A propos d'un projet de loi tendant à assurer la protection de l'enfant à naître

PERSONNE HUMAINE ENFANCE ET FAMILLE Foetus Protection Enfant à naître Viabilité Protection de l'enfance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236344

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236344 , version 1 (01-08-2019)

Catherine Philippe. La viabilité ... encore. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.316. ⟨halshs-02236344⟩

UNIV-FCOMTE CRJFC

33 Consultations

0 Téléchargements