De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits

Résumé

(Soc 30 janv. 2003, CRAMA d'Aquitaine c/ Latrubesse)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236390, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236390 , version 1

Citer

Fabienne Muller. De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.508. ⟨halshs-02236390⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus