Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union

Résumé

Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 6 novembre 2003, aff. C-413/01, Ninni-Orasche et Bundesminister für Wissenschaft, Verkehr und Kunst

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236431, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236431 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.73. ⟨halshs-02236431⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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