Les 35 heures dans les établissements pour personnes handicapées : l'article 8 de la loi Fillon du 17 janvier 2003 à l'épreuve du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Les 35 heures dans les établissements pour personnes handicapées : l'article 8 de la loi Fillon du 17 janvier 2003 à l'épreuve du juge

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

Note sous Cour de cassation, chambre sociale ; 20 octobre 2004 (3 arrêts), D. 2004, AJ p. 2891 et les obs.

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Droit

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Dates et versions

halshs-02236467 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236467 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Les 35 heures dans les établissements pour personnes handicapées : l'article 8 de la loi Fillon du 17 janvier 2003 à l'épreuve du juge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.128. ⟨halshs-02236467⟩

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