Convention collective 31 octobre 1951 * Application volontaire * Effet des avenants postérieurs à la convention mais antérieurs à l'application volontaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Convention collective 31 octobre 1951 * Application volontaire * Effet des avenants postérieurs à la convention mais antérieurs à l'application volontaire

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

Soc 18 janv. 2006, n° 04-43.756

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236580

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Dates et versions

halshs-02236580 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236580 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Convention collective 31 octobre 1951 * Application volontaire * Effet des avenants postérieurs à la convention mais antérieurs à l'application volontaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.363. ⟨halshs-02236580⟩

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