Professions sociales * Employeur personne physique * Non-paiement d'astreintes et d'heures supplémentaires * Association mandataire appelée en garantie : Soc. 28 févr. 2006, n° 03-44.781 (publié au Bulletin) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Professions sociales * Employeur personne physique * Non-paiement d'astreintes et d'heures supplémentaires * Association mandataire appelée en garantie : Soc. 28 févr. 2006, n° 03-44.781 (publié au Bulletin)

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

Soc. 28 févr. 2006, n° 03-44.781

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02236598 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236598 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Professions sociales * Employeur personne physique * Non-paiement d'astreintes et d'heures supplémentaires * Association mandataire appelée en garantie : Soc. 28 févr. 2006, n° 03-44.781 (publié au Bulletin). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.570. ⟨halshs-02236598⟩

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