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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale évite-t-elle la maltraitance en institution ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236632, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236632 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale évite-t-elle la maltraitance en institution ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1000. ⟨halshs-02236632⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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