Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu

Résumé

Note sous Crim., 2 octobre 2007, n° 07-81.259

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236726

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:12

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236726 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236726 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.67. ⟨halshs-02236726⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-COTEDAZUR UNIV-PARIS-LUMIERES CERDP
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More