Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236731 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.179. ⟨halshs-02236731⟩

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