L'exercice de la liberté statutaire

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

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Hervé Rihal

Université d'Angers

AIDE SOCIALE Association à objet sanitaire et social Gouvernance Liberté statutaire Institutions sociales et médico-sociales Association

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236736

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:26

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

halshs-02236736 , version 1 (01-08-2019)

Hervé Rihal. L'exercice de la liberté statutaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.245. ⟨halshs-02236736⟩

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