Clinique * Responsabilité contractuelle * Article 1147 du code civil * Contrat d'hospitalisation et de soins * Infection nosocomiale * Manquement à une obligation de sécurité de résultat * Exonération * Aléa thérapeutique * Absence de faute du praticien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Clinique * Responsabilité contractuelle * Article 1147 du code civil * Contrat d'hospitalisation et de soins * Infection nosocomiale * Manquement à une obligation de sécurité de résultat * Exonération * Aléa thérapeutique * Absence de faute du praticien

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Droit
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Dates et versions

halshs-02236833, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236833 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. Clinique * Responsabilité contractuelle * Article 1147 du code civil * Contrat d'hospitalisation et de soins * Infection nosocomiale * Manquement à une obligation de sécurité de résultat * Exonération * Aléa thérapeutique * Absence de faute du praticien. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.359. ⟨halshs-02236833⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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