L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé

Aline Vignon-Barrault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783551
  • IdRef : 055055877
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Note sous Civ. 2e, 7 mai 2009 n° 08-15.738 et n° 08-15.739

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236860

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:15:55

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236860 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.723. ⟨halshs-02236860⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More