Chirurgien-dentiste * Interdiction d'exercer * CPAM * Refus de remboursement des actes * Dommage causé au praticien * Juridiction civile * Compétence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Chirurgien-dentiste * Interdiction d'exercer * CPAM * Refus de remboursement des actes * Dommage causé au praticien * Juridiction civile * Compétence

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
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halshs-02236878, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236878 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Chirurgien-dentiste * Interdiction d'exercer * CPAM * Refus de remboursement des actes * Dommage causé au praticien * Juridiction civile * Compétence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.965. ⟨halshs-02236878⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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