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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Contributions sociales * Assiette * Fourniture gratuite d'abonnements téléphoniques * Financement de régimes de prévoyance * Allocations de scolarité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
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halshs-02236888, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236888 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contributions sociales * Assiette * Fourniture gratuite d'abonnements téléphoniques * Financement de régimes de prévoyance * Allocations de scolarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1168. ⟨halshs-02236888⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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