La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial

Résumé

Note sous CE, 3 mars 2010, Département de la Corrèze, n° 306911

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236918, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236918 , version 1

Citer

Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi. La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.341. ⟨halshs-02236918⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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