Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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Citer

Daniel Boulmier. Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.380. ⟨halshs-02236924⟩

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