Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236929, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236929 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.447. ⟨halshs-02236929⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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