Tarification * Structures d'hospitalisation à temps partiel * Contrôle * Recouvrement de l'indu - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Tarification * Structures d'hospitalisation à temps partiel * Contrôle * Recouvrement de l'indu

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236952, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236952 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Tarification * Structures d'hospitalisation à temps partiel * Contrôle * Recouvrement de l'indu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.768. ⟨halshs-02236952⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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