Le droit au logement versus loi DALO : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Le droit au logement versus loi DALO : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux

Sylvie Joubert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051938

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236960, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236960 , version 1

Citer

Sylvie Joubert. Le droit au logement versus loi DALO : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.823. ⟨halshs-02236960⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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