L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236978, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236978 , version 1

Citer

Laurence Gay. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1061. ⟨halshs-02236978⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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