L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236979, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236979 , version 1

Citer

Katia Lucas. L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1077. ⟨halshs-02236979⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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