Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236983 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236983 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1146. ⟨halshs-02236983⟩
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