Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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  • HAL Id : halshs-02236986 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1171. ⟨halshs-02236986⟩

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