Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237014

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:18:56

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237014 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237014 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.370. ⟨halshs-02237014⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More