De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237020, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237020 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.514. ⟨halshs-02237020⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus