Particulier employeur * Assistant maternel * Heures supplémentaires * Règle de preuve de l'article L. 3171-4 c. trav - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Particulier employeur * Assistant maternel * Heures supplémentaires * Règle de preuve de l'article L. 3171-4 c. trav

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:19:49

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Dates et versions

halshs-02237059 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237059 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Particulier employeur * Assistant maternel * Heures supplémentaires * Règle de preuve de l'article L. 3171-4 c. trav. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.967. ⟨halshs-02237059⟩

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