Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237077, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237077 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.27. ⟨halshs-02237077⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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