La confection des lois des 2 janvier et 4 mars 2002 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

La confection des lois des 2 janvier et 4 mars 2002

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237100 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. La confection des lois des 2 janvier et 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.421. ⟨halshs-02237100⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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