Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne

Résumé

Note sous Comité européen des droits sociaux, 28 juin 2011, Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) c/ France

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237119, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237119 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.669. ⟨halshs-02237119⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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