Validation de services * Demande * Rachat * Ressortissant marocain * Assurance volontaire * Armée française - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Validation de services * Demande * Rachat * Ressortissant marocain * Assurance volontaire * Armée française

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237128 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237128 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Validation de services * Demande * Rachat * Ressortissant marocain * Assurance volontaire * Armée française. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.769. ⟨halshs-02237128⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More