Les conditions matérielles de vie des personnes internées face à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Les conditions matérielles de vie des personnes internées face à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

Note sous Cour EDH, Gde ch., 17 janvier 2012, Stanev c/ Bulgarie

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237133, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237133 , version 1

Citer

Katia Lucas. Les conditions matérielles de vie des personnes internées face à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.863. ⟨halshs-02237133⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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