Suite (et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Suite (et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral

Résumé

Note sous Cons. const., décision n° 2013-320/321 QPC, 14 juin 2013, Yacine T. et a.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237211, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237211 , version 1

Citer

Sara Brimo. Suite (et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.639. ⟨halshs-02237211⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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