La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne
Résumé
Note sous CJUE 11 avril 2013, 2e ch., affaires jointes C-335/11 et C-337/11
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02237222
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:22:48
Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237222 , version 1
Citer
Hervé Rihal. La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.843. ⟨halshs-02237222⟩
Collections
44
Consultations
0
Téléchargements