Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte

Yann Favier

Résumé

A propos de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237225 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237225 , version 1

Citer

Yann Favier. Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.901. ⟨halshs-02237225⟩

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