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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Remboursements de soins * Participation forfaitaire de l'assuré * Nature juridique * Travailleur frontalier * Union européenne * Règles de coordination

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237247, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237247 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Remboursements de soins * Participation forfaitaire de l'assuré * Nature juridique * Travailleur frontalier * Union européenne * Règles de coordination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1138. ⟨halshs-02237247⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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