La durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil

Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2014

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Franck Héas

Droit et changement social

AIDE SOCIALE Institutions sociales et médico-sociales Lieu de vie et d'accueil Durée du travail Régime dérogatoire

Law

https://shs.hal.science/halshs-02237256

Submitted on : Thursday, August 1, 2019-12:23:28 PM

Last modification on : Saturday, May 6, 2023-7:19:16 PM

halshs-02237256 , version 1 (01-08-2019)

Franck Héas. La durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.53. ⟨halshs-02237256⟩