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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 19 juin 2014, n° 13-17.851 et n° 13-17.877

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237332, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237332 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Régimes sociaux * Coordination * Pension * Régime débiteur * Détermination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.976. ⟨halshs-02237332⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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