Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Retraite progressive * Conditions d'attribution * Activité à temps partiel * Contrat d'accompagnement dans l'emploi * Pension provisoire

Thierry Tauran

Résumé

Observations sous Cour de cassation, 2e civ., 18 décembre 2014, n° 13-28.826

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237373 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237373 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Retraite progressive * Conditions d'attribution * Activité à temps partiel * Contrat d'accompagnement dans l'emploi * Pension provisoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.185. ⟨halshs-02237373⟩
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