Surveiller et punir par les dispositifs médicaux ?
Résumé
Note sous CE, 28 novembre 2014, Union nationale des associations de santé à domicile, n° 366931
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02237385
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:40
Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-09:49:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237385 , version 1
Citer
Paul-Anthelme Adèle. Surveiller et punir par les dispositifs médicaux ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.300. ⟨halshs-02237385⟩
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