La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237398, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237398 , version 1

Citer

Eric Péchillon. La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.440. ⟨halshs-02237398⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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