Sur le statut du médecin libéral qui intervient dans le cadre de la permanence des soins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Sur le statut du médecin libéral qui intervient dans le cadre de la permanence des soins

Résumé

Note sous Civ. 1re, 4 févr. 2015, Docteur X, n° 14-10.337

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237414 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237414 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Sur le statut du médecin libéral qui intervient dans le cadre de la permanence des soins. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.672. ⟨halshs-02237414⟩
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