La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237437, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237437 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.903. ⟨halshs-02237437⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus