Entente préalable * Traitement médical * Durée d'installation * Période de tolérance * Oxygénothérapie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Entente préalable * Traitement médical * Durée d'installation * Période de tolérance * Oxygénothérapie

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 18 juin 2015, n° 14-20.258

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237438 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237438 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Entente préalable * Traitement médical * Durée d'installation * Période de tolérance * Oxygénothérapie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.931. ⟨halshs-02237438⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More