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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 décembre 2015, n° 14-29.125

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237474, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237474 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Urssaf * Salarié * Demande de régularisation * Employeur * Précompte * Prestations sociales * Montant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.194. ⟨halshs-02237474⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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