L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237484, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237484 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.348. ⟨halshs-02237484⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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